top of page

Mentions légales

Mon site est une entreprise enregistrée et respecte toutes les règlementations juridiques en vigueur. Nous nous engageons à fournir des informations précises et à jour concernant notre entreprise et nos services.

Raison sociale : Mon site
Adresse du siège social : [Adresse]
Dirigeants : [Noms des dirigeants]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : [Adresse e-mail]
Numéro RCS : [Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés]
Numéro TVA : [Numéro d'identification fiscale]
Forme juridique : [Forme juridique de l’entreprise]
Capital Social : [Montant du Capital Social]
Autorité de contrôle : [Coordonnées de l'autorité de contrôle]
Hébergeur du site : [Nom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur]
Mentions relatives aux données personnelles : [Mentions relatives aux données personnelles]
Mentions relatives à l'utilisation de cookies : [Mentions relatives à l'utilisation de cookies]

En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) mise à disposition par la Commission européenne. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

E-mail :
Tél. :

Fax :

Adresse :

bottom of page